La fiscalité des associations

Vous êtes ici : Accueil

Actions

Organisateurs

Ecrit par Administrator

Vendredi, 13 Février 2009 15:31

L'association, comme toute personne physique ou morale, est imposable selon les règles de droit commun à 3 impôts : TVA, IS (Impôts sur les Sociétés) et taxe professionnelle. Cette partie est plus délicate. Concentrez-vous.

L'instruction fiscale de 1998 a renforcé l'assujettissement des associations à ces trois impôts. Elle reconnaît ainsi une économie associative, non concurrentielle du secteur marchand.

Les associations non fiscalisées:

Les associations non fiscalisées sont celles qui ne sont pas soumises aux impôts commerciaux et celles qui peuvent être exonérées d'impôt. Celles-ci n'ont pratiquement pas d'activités commerciales. Les associations sportives et œuvrant dans le social sont exonérées d'impôt.

Les associations fiscalisées

Votre association peut être assujettie à l'impôt. Elle l'est si vous avez une activité lucrative. A partir de 60 000 € de budget réalisé dans l’année, votre association est également imposable. Ce n'est pas un drame mais juste quelques fatigues supplémentaires et du temps…

L'instruction fiscale de 1998 met en place une procédure qui permet de déterminer si l'activité d'une association est lucrative, ce qui entraîne de fait son assujettissement à l'impôt. L'élément nouveau de cette instruction fiscale réside dans le fait que si une association est assujettie à la TVA, elle le sera également aux autres impôts commerciaux (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés, impôts sur les bénéfices…).

Comment savoir si votre association sera assujettie ou non aux impôts commerciaux ?

Les critères de gestion désintéressée et de lucrativité sont les éléments déterminants pour l'examen de la situation fiscale des associations.L'assujettissement ou l'exonération se fait selon les réponses aux questions suivantes:

1ere question : Est-ce qu'un membre de l'association perçoit une rémunération directe ou indirecte en fonction de son " travail " fourni dans le cadre de l'action associative ?

OUI : la structure est nécessairement soumise aux impôts commerciaux.
NON : on passe à la deuxième question.

Attention !
Si la gestion et l'administration doivent être assurées à titre bénévole, le salariat dans les associations est cependant possible !
Sous certaines conditions, les dirigeants peuvent être rémunérés sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Pour cela, il faut que la structure assure une transparence financière, et réélise régulièrement ses dirigeants afin de permette un contrôle de la gestion par ses membres. La rémunération doit être en rapport avec le travail fourni par les dirigeants. Le montant annuel moyen des ressources propres à l'association (hors versement de personnes morales de droit public) doit être supérieur à 200 000 €. Cette moyenne sera calculée sur les trois exercices précédent la décision de rémunérer le(s) dirigeant(s). Enfin, cette rémunération sera possible sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association si les statuts le prévoient et si l'organe délibérant l'a décidé à la majorité des 2/ 3 de ses membres.Le montant des ressources permettant la rémunération sera constaté par un commissaire aux comptes. Le montant de la rémunération de chaque dirigeant ne peut excéder trois fois le montant le plafond fixé par la sécurité sociale (3/4 du SMIC).

L'association peut par contre employer des salariés, sur la base des salaires en vigueur dans le secteur concerné, ils doivent être impérativement subordonnés au conseil d'administration (par exemple, la directrice de Technopol). Il ne doit pas être procédé à une distribution directe ou indirecte de bénéfices.

A noter que rares sont les associations dans le secteur des musiques actuelles qui remplissent ces conditions…

2ème question : L'association concurrence-t-elle le secteur commercial ?

La situation de l'association doit s'analyser par rapport à des entreprises lucratives qui exercent la même activité dans un même secteur géographique. L'analyse tient compte de l'offre faite au public pour déterminer si le choix est possible entre votre association et une structure commerciale.

Si OUI : on passe à la 3ème étape
NON : la structure n'est pas assujettie

3ème étape : Si l'association concurrence le secteur commercial. Il convient d'étudier si ses modalités de gestion sont similaires à celles des entreprises commerciales. Il faut prouver que l'organisme ne concurrence pas des structures du secteur marchand.
Dans le cas où votre association se placerait dans le champ de la concurrence, l'administration propose d'appliquer quatre niveaux supplémentaires à l'analyse de l'exonération !

Pour cela quatre éléments doivent être pris en compte dans l'ordre décroissant : c'est la règle des 4 P.

- Produit proposé par l'organisme: L'activité de votre asso. sera considérée comme étant d'utilité sociale si elle tend à satisfaire un besoin peu pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante.
- Public visé : Si votre asso. s'adresse à un public justifiant le bénéfice d'avantages particuliers (demandeurs d'emplois, handicapés, personnes en difficulté sociale…), l'utilité sociale est reconnue.
- Prix pratiqués : L'administration va évaluer si les efforts réalisés par votre asso. pour faciliter l'accès des publics se distinguent de ceux accomplis par les entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire. Cette condition peut être remplie lorsque l'association pratique des tarifs modulés en fonction de la situation des clients ou lorsque les tarifs sont homologués par la décision particulière d'une autorité publique.
- Publicité : Votre asso. peut communiquer pour faire appel à la générosité publique. Elle peut aussi réaliser de l'information sur ses prestations sans toutefois que celles-ci s'apparentent à de la publicité commerciale destinée à capter le même public que les concurrents. Mais attention, la diffusion de messages publicitaires payants (radios, journaux, télévisions), la location de panneaux publicitaires, la vente de catalogues ou de programmes en kiosque sont des éléments susceptibles de remettre en cause le caractère non-commercial de la démarche. Cependant, la publicité ne peut inciter le fisc à définir votre association comme une entreprise.

Si les critères de non lucrativité sont établis pour votre association, vous serez donc exonéré aussi de TVA. Sinon, votre asso. est assujettie à la TVA...comme nous allons le voir cela n'est pas si grave.

f / La TVA et autres taxes

Adhérez à Technopol

Soutenez la culture électro en adhérant à Technopol, téléchargez le bulletin d'adhésion ici