• Les lois et définitions :

- Les spectacles vivants : " Spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. "

- Les entrepreneurs de spectacles vivants : " Toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. "

Les activités consistant à exploiter un lieu de spectacle, à produire et / ou à diffuser des spectacles vivants sont aujourd'hui régies par la loi n° 99- 198 du 18 mars 1999 (Journal Officiel du 19 mars 1999). Cette loi modifie l'ordonnance du 13 octobre 1945 (cf. loi du 13 octobre 1945). Un décret et un arrêté pris le 19 juin 2000 (Journal Officiel du 1er juillet 2000) sont venus en préciser certains aspects et mettent désormais cette loi en application.

• Les catégories de licence :

- Licence de 1 ère catégorie : exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. L'entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu qui fait l'objet de l'exploitation. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence d'une personne qualifiée.
Exemple: La société qui gère l'Olympia, le Rockstore....

- Licence de 2 ème catégorie : producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Exemple:  Le producteur de Johnny Hallyday, ou encore un organisateur qui paye directement ses artistes (feuille de salaire).

- Licence de 3 ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique.
Exemple: L'organisateur qui achète un plateau d'artistes ou des artistes à un autre producteur (factures au(x) producteur(s))

Donc pour l'organisateur de soirées, c'est soit la 2 ou la 3. Sachez que vous pouvez aussi avoir les 2, les catégories ne sont pas antinomiques.

c/ Attribution, procédures et obligations