Le happening juridique “Pour ou contre le projet de loi Hadopi ?” s’est tenu le 16 octobre 2008 entre 19 heures et 21 heures à La Cantine, le lieu collaboratif pour les acteurs numériques franciliens de la Région Ile de France, sur une proposition et animé par les avocats 11-100-34. Ce débat procès a réuni des pour et des contres. Les 5 vidéos consultables permettent d'en comprendre mieux les contours.
Pour ou contre le projet de loi Hadopi ?
La loi Hadopi ou « loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture & de la Communication Christine Albanel et suit depuis cette date un examen parlementaire classique. Cependant il a failli partir en sucette au Sénat par des amendements de sénateurs craignant qu'un organisme non judiciaire ait la possibilité d'imposer des amendes et des fermetures d'accès à Internet sans le concours de juge.
Le projet de loi HADOPI, ou selon son intitulé officiel « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a pour objet de mettre en place un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants, sous la responsabilité d’une nouvelle autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
Hadopi est une loi faite sur mesure pour protéger les ayant droits des oeuvres audiovisuelles (musique et cinéma) du "piratage", cette pratique fort répandue avec l'avénement du haut débit qui consiste à se procurer gratuitement des oeuvres assujetties au CPI (Code de la Propriété Intellectuelle).
Il existe un débat qui ignore les clivages partisans sur l'opportunité des mesures préconisées par cette loi, et qui se veut une "amélioration" de la peine de 300 000 € qu'un contravenant au CPI peut se voir infligé.
Ce projet de loi a été mis en procès sous la forme d'un happening juridique et a fait l'objet d'un débat public le jeudi 16 octobre 2008, organisé par La Cantine et le cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES (Lucile Brandi-Sommerer, Jérôme Giusti et Serge Vatine).
Participaient à cet événement :
- Xavier Filliol, co-président de la commission musique du GESTE,
- Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC,
- Simon Istolainen associé dirigeant de MyMajorCompany,
- Hervé Rony directeur général du SNEP et
- Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.
Vous pouvez maintenant visionner cet happening juridique. Il vous est présenté en 5 parties.
