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La SCPP et les webradios
Dans la stricte application de la loi, la SCPP demande aux éditeurs de webradios une "juste rémunération" (terme générique en droit de la propriété intellectuelle) en échange de la diffusion de phonogrammes du commerce. En gros 3000 € / an. La sélection par l'argent commence.
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La SCPP est la Société Civile des Producteurs Phonographiques, une des deux sociétés regroupant les producteurs de disque.
La SCPP a reçu mandat pour la perception des droits pour Internet et adresse aux éditeurs un courrier les invitant à régulariser leur situation.
Le droit français de la propriété intellectuelle oblige celles et ceux qui utilisent des disques du commerce à demander l'autorisation de chaque ayant droit de chaque oeuvre diffusée sur Internet et de leur verser une rémunération.
Il est imaginable que la plupart des éditeurs de webradio électronique ne l'ont pas fait, car ils diffusent des titres réalisés par des artistes dont ils sont proches.
Cette irruption entre l'artiste et la webradio se fait au moment où il est clair que rien ne viendra améliorer la législation en France avant quelques années.
Technopol aide les éditeurs de webradios et compte bien travailler à un modus vivendi convenable pour tous. |
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Dernière modification
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22-03-2007 23:39
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