L’échange des tickets d’événements en bon d’achat est maintenant possible
Le 25 mars 2020, une ordonnance relative aux remboursements de séjours et événements ne pouvant se tenir suite à la pandémie a été publiée. Les modalités ont été précisées le 16 avril et permettent aux organisateurs d’événements de livrer un bon d’achat à leurs clients en guise de remboursement.
La crise du covid-19 a fortement affecté le secteur de l’événementiel et les dernières dispositions prises par le Gouvernement ont menées à l’annulation massive de festivals. Chaque annulation engendre des conséquences sur les contrats de travail ou avec des partenaires commerciaux, un sujet vaste traité dernièrement par l’avocate Alexandre Jouclard. Un casse tête chinois pour les organisateurs qui doivent à la fois assurer la pérennité de leur structure, s’assurer que personne ne se retrouve démuni et rembourser leur public.
Pour aider les structures et les soulager d’éventuels remboursements de masses, l’ordonnance autorise les organisateurs à proposer un bon d’achat valable 18 mois au moment de son émission et pour une prestation identique. Le public doit faire un choix : se faire rembourser immédiatement ou profiter d’un bon pour participer à un événement similaire les mois suivants.
En choisissant la seconde option, chaque organisateur s’engage à fournir une nouvelle proposition dans les trois mois suivant son annulation. Si celle-ci ne convient pas, le client est en mesure de la refuser et de conserver son bon d’achat pour 18 mois. Il est aussi possible de réserver un ou plusieurs événements proposés par la structure en gardant en tête la valeur du bon d’achat. Si l’organisateur ne propose qu’un seul événement dont le tarif est inférieur au montant initial, il a l’obligation de rembourser le solde au client à la fin des 18 mois.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à de nombreux secteurs, comme par exemple le tourisme et le sport. Elles vont dans le sens des gérants et du public qui peut, si sa situation le permet, aider la structure à se relever petit à petit. Retrouvez toutes les informations sur l’ordonnance en ligne.