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Taux TVA 2012 PDF Imprimer Email
News
Ecrit par Christophe Vix-Gras   
Lundi, 06 Février 2012 11:48

LA TVA SUR LA BILLETTERIE A CHANGÉ DEPUIS JANVIER 2012

Comme vous le savez, le gouvernement vient d'augmenter différents taux de TVA afin de financer une dette publique rampante et grandissante. Le spectacle vivant avait quelques "niches fiscales". Avant de revenir sur l'intermittence, qui coûte près d'un millard d'euros à l'UNEDIC, le gouvernement a commancé par augmenter quelques taux.

Le taux de TVA super réduit de 2,1% appliqué sur la billetterie des 140 premières représentations d'un même spectacle ne peut plus s'appliquer lorsque le billet donne accès à des soirées ou spectacles pendant lesquelles des consommations sont servies facultativement. Le taux applicable à partir du 1er janvier 2012 est le nouveau taux de 7%, ainsi que pour les établissements (cafés-concerts, cafés-jazz, clubs, etc...) qui offrent un service consommation et ce même en l'absence de concert et aux contrats de cession de spectacle.

Afin de faire encore plus la lumière sur ce monde obscur qu'est la fiscalité du spectacle, Technopol vous recommande de lire la note de la CSCAD : cliquez ici.
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