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L'organisateur occasionnel PDF Imprimer Email
Ecrit par Administrator   
Vendredi, 13 Février 2009 16:42
La production et l'organisation de soirée n'est pas votre activité principale et vous organisez moins de 6 soirées par an. Alors vous êtes un organisateur occasionnel. Quels sont vos obligations ?

L'organisateur occasionnel, tel qu'il est défini par l'ordonnance de 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999, n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation ou d'affiliation aux organismes de versement des cotisations sociales comme l'est un employeur.
Toutefois si vous ne devez pas vous affilier aux caisses de cotisations, vous devez remplir toutes les obligations d'un employeur vis-à-vis de salariés quand il emploie des artistes ou des techniciens de spectacle.

Comment déclarer ses artistes et son personnel ?

Des systèmes dérogatoires permettent à l'organisateur occasionnel de payer les salariés en évitant les démarches d'un employeur régulier.


Le système du guichet unique appelé GUSO: ce système permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants de se libérer en une seule formalité de l'ensemble des obligations liées à l'embauche et à l'emploi d'artistes et de techniciens auprès d'un seul organisme. Le feuillet " déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail " vous permet de faire les démarches auprès de l'ensemble des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, CMB et AFDAS) en une seule fois ! Il faudra cependant s'adresser encore directement à AUDIENS, la caisse de Congés Spectacles et à l'AFDAS. (voir le paragraphe, Mise en Oeuvre, déclaration des Artistes).

L'adhésion au GUSO est gratuite et assure une sécurité totale dans les déclarations et les paiements. Une assistance téléphonique (n° Azur : 0810 863 342) permet de connaître directement le montant à verser et les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire. Les formulaires sont remis directement par l'intermittent ou adressés pré- renseignés à l'employeur sous 48 heures.
Ce dispositif est uniquement réservé aux organisateurs occasionnels, c'est-à-dire à tout personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et qui n'organisent pas plus de 6 spectacles par an.

Renseignez vous auprès des Assedic de votre département.

Si : 

  • l'objet (l'activité) unique et principale de votre association est l'exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles (donc l'organisation de soirée)
  • vous voulez faire plus de 6 soirées par an

    Alors vous devez obtenir
    b/ La licence d'entrepreneur de spectacle
 

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