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Ecrit par Administrator
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Vendredi, 13 Février 2009 16:42 |
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La production et l'organisation de
soirée n'est pas votre activité principale et vous organisez moins de 6
soirées par an. Alors vous êtes un organisateur occasionnel.
Quels sont vos obligations ?
L'organisateur occasionnel, tel qu'il est défini par l'ordonnance de 1945
modifiée par la loi du 18 mars 1999, n'est pas soumis à l'obligation
d'immatriculation ou d'affiliation aux organismes de versement des
cotisations sociales comme l'est un employeur. Toutefois si vous ne devez pas vous affilier aux caisses de cotisations, vous
devez remplir toutes les obligations d'un employeur vis-à-vis de
salariés quand il emploie des artistes ou des techniciens de spectacle.
Comment déclarer ses artistes et son personnel ?
Des
systèmes dérogatoires permettent à l'organisateur occasionnel de payer
les salariés en évitant les démarches d'un employeur régulier.
Le système du guichet unique appelé GUSO:
ce système permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants
de se libérer en une seule formalité de l'ensemble des obligations
liées à l'embauche et à l'emploi d'artistes et de techniciens auprès
d'un seul organisme. Le feuillet " déclaration unique et simplifiée des
cotisations sociales et contrat de travail " vous permet de faire les
démarches auprès de l'ensemble des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC,
CMB et AFDAS) en une seule fois ! Il faudra cependant s'adresser encore
directement à AUDIENS, la caisse de Congés Spectacles et à l'AFDAS.
(voir le paragraphe, Mise en Oeuvre, déclaration des Artistes).
L'adhésion
au GUSO est gratuite et assure une sécurité totale dans les
déclarations et les paiements. Une assistance téléphonique (n° Azur :
0810 863 342) permet de connaître directement le montant à verser et
les démarches à effectuer ainsi que tout renseignement complémentaire.
Les formulaires sont remis directement par l'intermittent ou adressés
pré- renseignés à l'employeur sous 48 heures. Ce dispositif est uniquement réservé aux organisateurs occasionnels, c'est-à-dire à tout personne physique ou morale
qui n'a pas pour activité principale l'exploitation de lieux de
spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et qui
n'organisent pas plus de 6 spectacles par an.
Renseignez vous auprès des Assedic de votre département.
Si :
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l'objet (l'activité) unique et
principale de votre association est l'exploitation de lieux de
spectacle, la production ou la diffusion de spectacles (donc
l'organisation de soirée)
-
vous voulez faire plus de 6 soirées par an
Alors vous devez obtenir b/ La licence d'entrepreneur de spectacle
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